Not'isme Accès aux droits
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Site internet https://www.csn.notaires.fr/fr/actualites/mission-notisme-rendre-le-droit-plus-accessible
Informations particulières
Zone géographique concernée France
Informations Conseil Supérieur du Notariat.
La mission Not’isme en 2026 :
280 notaires volontaires répartis sur le territoire français, dans 79 départements de Métropole et d’Outre-mer
Des notaires engagés dans un programme de formation structuré sur trois ans, combinant expertise juridique et développement des savoir-être indispensables à l’accompagnement de situations complexes auprès des familles et des aidants
Des notaires pouvant également intervenir en lien avec les établissements spécialisés et les acteurs médico-sociaux, participer à des temps d’information, des colloques ou des événements destinés à mieux faire connaître les enjeux juridiques liés aux TND et au handicap
La mission Not’isme en 2026 :
280 notaires volontaires répartis sur le territoire français, dans 79 départements de Métropole et d’Outre-mer
Des notaires engagés dans un programme de formation structuré sur trois ans, combinant expertise juridique et développement des savoir-être indispensables à l’accompagnement de situations complexes auprès des familles et des aidants
Des notaires pouvant également intervenir en lien avec les établissements spécialisés et les acteurs médico-sociaux, participer à des temps d’information, des colloques ou des événements destinés à mieux faire connaître les enjeux juridiques liés aux TND et au handicap
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Mis à jour le 30/01/2026