Autisme et TND Info Service s'engage à rendre son service accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique à l'annuaire national des ressources dédiées à l'autisme et aux troubles du neurodéveloppement https://annuaire.autismeinfoservice.fr/.
L'annuaire national des ressources dédiées à l'autisme et aux TND est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.
L'audit de conformité réalisé le 4 septembre 2026 par Maison Graciet révèle que 98% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.
Le taux de conformité correspond à la proportion de critères RGAA respectés sur l’ensemble des pages de l’échantillon : un critère n’est considéré conforme que s’il l’est sur la totalité des pages auditées. Le rapport d’audit complet est publié sur la plateforme Ara de la DINUM.
Les non-conformités relevées ne bloquent pas l’accès aux contenus et aux fonctionnalités essentiels du site.
Aucune
Aucun
Cette déclaration a été établie le 4 septembre 2026.
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les combinaisons suivantes :
L’échantillon de pages audité est le suivant :
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter Autisme et TND Info Service pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Autisme et TND Info Service
12 rue Marcel Doret, 92140 Clamart
Téléphone : 0800 71 40 40
Mail : info@autismeinfoservice.fr
Formulaire de contact : https://www.autismeinfoservice.fr/contact
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Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
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