Déclaration d'accessibilité

Autisme et TND Info Service s'engage à rendre son service accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à l'annuaire national des ressources dédiées à l'autisme et aux troubles du neurodéveloppement https://annuaire.autismeinfoservice.fr/.

État de conformité

L'annuaire national des ressources dédiées à l'autisme et aux TND est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé le 4 septembre 2026 par Maison Graciet révèle que 98% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Le taux de conformité correspond à la proportion de critères RGAA respectés sur l’ensemble des pages de l’échantillon : un critère n’est considéré conforme que s’il l’est sur la totalité des pages auditées. Le rapport d’audit complet est publié sur la plateforme Ara de la DINUM.

Les non-conformités relevées ne bloquent pas l’accès aux contenus et aux fonctionnalités essentiels du site.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Le document PDF généré par la fonctionnalité « Ma sélection » ne dispose pas d'une version accessible (critère 13.3). Une alternative est disponible : les mêmes informations sont consultables directement en ligne sur la page de résultats et sur chaque fiche ressource.

 

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 4 septembre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les combinaisons suivantes :

  • Firefox
  • Safari
  • VoiceOver sous macOS
  • Chrome

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • HeadingsMap
  • Web Developer Toolbar
  • Colour Contrast Analyser
  • Validateur W3C (Nu Html Checker)
  • Plateforme d’audit Ara (DINUM)

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

L’échantillon de pages audité est le suivant :

Retour d'information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter Autisme et TND Info Service pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Autisme et TND Info Service

12 rue Marcel Doret, 92140 Clamart

Téléphone : 0800 71 40 40

Mail : info@autismeinfoservice.fr

Formulaire de contact : https://www.autismeinfoservice.fr/contact

Nous nous engageons à vous proposer une alternative accessible ou à vous communiquer le contenu demandé sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :