Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026

Cette page explique quelles données personnelles sont collectées sur l'annuaire national des ressources dédiées à l'autisme et aux troubles du neurodéveloppement, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et quels droits vous pouvez exercer.

Qui traite vos données

Autisme et TND Info Service, association régie par la loi du 1er juillet 1901, 12 rue Marcel Doret - 92140 Clamart. Téléphone : 0800 71 40 40. Courriel : annuaire@autismeinfoservice.fr.

L'annuaire est alimenté et vérifié avec la participation des Centres Ressources Autisme (CRA) régionaux, du CRAIF et du GNCRA.

 

Ce que nous faisons de vos données

 

Lorsque vous consultez l'annuaire

  • Finalités : fournir et sécuriser le service, mesurer la fréquentation, afficher la carte
  • Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f)
  • Données : adresse IP, pages consultées, termes saisis dans le moteur de recherche, type d'appareil
  • Conservation : 
    • journaux de connexion du serveur : jusqu'à 3,5 mois ;
    • mesure d'audience : données brutes des visites supprimées au bout de 6 mois, statistiques agrégées conservées 25 mois au maximum ;
    • sélection de fiches : le temps de la session.

L'affichage de la carte s'appuie sur les fonds cartographiques du projet OpenStreetMap, sous licence ODbL. Ces fonds sont fournis directement par les serveurs de la Fondation OpenStreetMap (OSMF), établie au Royaume-Uni, et diffusés via un réseau de distribution de contenu.

L'affichage d'une carte entraîne donc la transmission de votre adresse IP et des coordonnées de la zone consultée à ces infrastructures. Le Royaume-Uni fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, adoptée le 21 décembre 2025.

 

Lorsque vous créez un compte pour être référencé

  • Finalités : gérer votre compte, vérifier votre éligibilité, échanger avec vous sur votre fiche, tracer les actions effectuées
  • Base légale : exécution des conditions générales d'utilisation (art. 6.1.b) ; intérêt légitime pour la vérification et la traçabilité (art. 6.1.f)
  • Données : nom, prénom, coordonnées professionnelles, mot de passe chiffré, justificatifs transmis (diplômes, formations, agréments, statuts, RC Pro, CV), historique des échanges relatifs à votre fiche
  • Conservation :
    • compte : durée de vie du compte ;
    • justificatifs, échanges relatifs à votre fiche, journal des actions effectuées : supprimés 3 ans après l'archivage de la fiche.

Les justificatifs sont stockés dans un espace sécurisé, non accessible depuis le web et non indexable. Ne transmettez que les pièces nécessaires

 

Lorsque votre fiche est publiée

Certaines informations de votre fiche sont accessibles à tous et indexables par les moteurs de recherche.

  • Finalité : permettre au public d'identifier et de contacter les ressources référencées
  • Base légale : votre consentement (art. 6.1.a) pour les données vous identifiant personnellement
  • Données publiées : rubrique, type d'acteur, type de trouble, nom et prénom le cas échéant, adresse, téléphones, adresse électronique, site internet
  • Conservation : tant que la fiche est publiée. Une fiche archivée n'est plus visible du public ; elle est conservée 3 ans, puis ses données personnelles sont anonymisées.

Le consentement est recueilli par cases à cocher non pré-cochées et peut être retiré à tout moment, ce qui entraîne le retrait de la publication. Les coordonnées du contact interne de la fiche ne sont jamais publiées. Les adresses électroniques publiées sont protégées contre la collecte automatisée.

 

Lorsque vous nous écrivez ou signalez une erreur

  • Finalité : traiter votre demande, votre signalement ou votre réclamation
  • Base légale : intérêt légitime ; obligation légale si le signalement porte sur un contenu illicite
  • Conservation : 3 ans après clôture de la demande

 

Précisions communes

Aucune donnée de santé n'est collectée. Le « type de trouble » indiqué sur une fiche décrit le champ d'intervention d'un professionnel, pas l'état de santé d'une personne. Aucune décision n'est prise de façon automatisée : la validation des fiches repose sur une intervention humaine.

Qui accède à vos données

  • les personnels habilités d'Autisme et TND Info Service et des organismes partenaires (CRA, CRAIF, GNCRA), selon leur rôle et leur territoire ;
  • Exoca, hébergeur, 8 rue Jean XXIII – 80000 Amiens ;
  • Exoca, pour la tier maintenance applicative de la plateforme ;
  • le public, pour les seules données publiées mentionnées.

Chaque prestataire est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont hébergées en France. Le seul flux sortant de l'Union européenne est celui lié à l'affichage des fonds cartographiques, à destination du Royaume-Uni qui bénéficie d'une décision d'adéquation.

Cookies et votre vie privée

Les cookies, ou témoins de connexion, transmettent des informations sur votre navigation. Vous devez pouvoir savoir lesquelles, à quelles fins elles sont utilisées, et vous opposer à leur usage. Autisme et TND Info Service suit les recommandations de la CNIL en la matière.

 

Les cookies déposés sur l'annuaire

  • _pk_id : mesure d'audience, distingue une première visite d'une visite répétée, 13 mois
  • _pk_ses : mesure d'audience, identifie les pages consultées au cours de la session, 30 minutes
  • _pk_ref : mesure d'audience, identifie le site de provenance du visiteur, 6 mois
  • cookie de session : fonctionnel, maintien de la session et de votre sélection de fiches, durée de la session
  • mtm_consent_removed : fonctionnel, mémorise votre refus de la mesure d'audience, 13 mois

La durée de vie des cookies de mesure d'audience n'est pas prolongée à chaque visite.

 

Pourquoi aucune bannière de consentement ne s'affiche

La CNIL identifie trois familles de cookies qui exigent votre consentement : ceux liés à la publicité ciblée, certains cookies de mesure d'audience, et ceux des réseaux sociaux. Aucune de ces trois familles n'est déposée sur l'annuaire.

La mesure d'audience est assurée par Matomo, configuré selon les conditions d'exemption définies par la CNIL :

  • votre adresse IP est anonymisée : seuls les deux premiers octets des adresses IPv4 et les six premiers des adresses IPv6 sont conservés ;
  • aucun suivi de votre navigation entre différents sites n'est réalisé ;
  • les données ne sont ni recoupées avec d'autres traitements, ni transmises à des tiers ;
  • seules des statistiques agrégées sont produites, et conservées 25 mois au maximum.

Aucun consentement n'est donc requis, et aucune bannière ne vous est imposée. Documentation Matomo sur la conformité RGPD : matomo.org/gdpr-analytics.

 

Vous opposer à la mesure d'audience

L'exemption de consentement ne vous prive pas du droit de vous opposer. Vous pouvez refuser d'être suivi à tout moment : cela protège votre vie privée, mais nous empêche d'apprendre de votre navigation pour améliorer le service.

 

 

 

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies, depuis ses paramètres de confidentialité. Cette méthode, non recommandée par la CNIL, peut altérer le fonctionnement de l'annuaire si elle bloque les cookies strictement nécessaires.


Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment et de celui de définir des directives sur leur sort après votre décès.

Vous pouvez les exercer directement depuis votre compte, par courriel à annuaire@autismeinfoservice.fr ou par courrier au 12 rue Marcel Doret – 92140 Clamart. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe ; vous en êtes alors informé.

Vous pouvez à tout moment, sans nous avoir saisis au préalable, introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – cnil.fr).

Sécurité

Le site est intégralement en HTTPS. Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée et soumis à une politique de robustesse. Les accès sont cloisonnés par rôle et par territoire, les actions sensibles journalisées, et les documents justificatifs conservés dans un répertoire non accessible depuis le web. Les données font l'objet de sauvegardes quotidiennes.

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, la CNIL est notifiée sous 72 heures et vous êtes informé si le risque est élevé.

Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en haut. Les modifications substantielles font l'objet d'une information des titulaires de compte.