Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
Cette page explique quelles données personnelles sont collectées sur l'annuaire national des ressources dédiées à l'autisme et aux troubles du neurodéveloppement, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et quels droits vous pouvez exercer.
Autisme et TND Info Service, association régie par la loi du 1er juillet 1901, 12 rue Marcel Doret - 92140 Clamart. Téléphone : 0800 71 40 40. Courriel : annuaire@autismeinfoservice.fr.
L'annuaire est alimenté et vérifié avec la participation des Centres Ressources Autisme (CRA) régionaux, du CRAIF et du GNCRA.
L'affichage de la carte s'appuie sur les fonds cartographiques du projet OpenStreetMap, sous licence ODbL. Ces fonds sont fournis directement par les serveurs de la Fondation OpenStreetMap (OSMF), établie au Royaume-Uni, et diffusés via un réseau de distribution de contenu.
L'affichage d'une carte entraîne donc la transmission de votre adresse IP et des coordonnées de la zone consultée à ces infrastructures. Le Royaume-Uni fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, adoptée le 21 décembre 2025.
Les justificatifs sont stockés dans un espace sécurisé, non accessible depuis le web et non indexable. Ne transmettez que les pièces nécessaires
Certaines informations de votre fiche sont accessibles à tous et indexables par les moteurs de recherche.
Le consentement est recueilli par cases à cocher non pré-cochées et peut être retiré à tout moment, ce qui entraîne le retrait de la publication. Les coordonnées du contact interne de la fiche ne sont jamais publiées. Les adresses électroniques publiées sont protégées contre la collecte automatisée.
Aucune donnée de santé n'est collectée. Le « type de trouble » indiqué sur une fiche décrit le champ d'intervention d'un professionnel, pas l'état de santé d'une personne. Aucune décision n'est prise de façon automatisée : la validation des fiches repose sur une intervention humaine.
Chaque prestataire est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont hébergées en France. Le seul flux sortant de l'Union européenne est celui lié à l'affichage des fonds cartographiques, à destination du Royaume-Uni qui bénéficie d'une décision d'adéquation.
Les cookies, ou témoins de connexion, transmettent des informations sur votre navigation. Vous devez pouvoir savoir lesquelles, à quelles fins elles sont utilisées, et vous opposer à leur usage. Autisme et TND Info Service suit les recommandations de la CNIL en la matière.
La durée de vie des cookies de mesure d'audience n'est pas prolongée à chaque visite.
La CNIL identifie trois familles de cookies qui exigent votre consentement : ceux liés à la publicité ciblée, certains cookies de mesure d'audience, et ceux des réseaux sociaux. Aucune de ces trois familles n'est déposée sur l'annuaire.
La mesure d'audience est assurée par Matomo, configuré selon les conditions d'exemption définies par la CNIL :
Aucun consentement n'est donc requis, et aucune bannière ne vous est imposée. Documentation Matomo sur la conformité RGPD : matomo.org/gdpr-analytics.
L'exemption de consentement ne vous prive pas du droit de vous opposer. Vous pouvez refuser d'être suivi à tout moment : cela protège votre vie privée, mais nous empêche d'apprendre de votre navigation pour améliorer le service.
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Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment et de celui de définir des directives sur leur sort après votre décès.
Vous pouvez les exercer directement depuis votre compte, par courriel à annuaire@autismeinfoservice.fr ou par courrier au 12 rue Marcel Doret – 92140 Clamart. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe ; vous en êtes alors informé.
Vous pouvez à tout moment, sans nous avoir saisis au préalable, introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – cnil.fr).
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En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, la CNIL est notifiée sous 72 heures et vous êtes informé si le risque est élevé.
Cette politique peut évoluer. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en haut. Les modifications substantielles font l'objet d'une information des titulaires de compte.